Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société ATELIER OOMA, exerçant sous le nom commercial L'ATELIER Joaillerie Concept, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges le 25 avril 2023, dont le siège et l'établissement principal sont situés 4, rue Jacques Martel, 18240 Léré (France).

Activités déclarées : création, transformation, restauration et vente de bijoux, de pièces de joaillerie et de bijoux fantaisie ; organisation d'ateliers créatifs ; vente et rachat de métaux précieux, de pierres et de perles.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Téléphone : 1007. ovhcloud.com

Activité et garantie des métaux précieux

L'Atelier Joaillerie Concept fabrique, transforme et répare des bijoux en métaux précieux, et vend des créations de joaillerie, des bijoux fantaisie et des accessoires. L'atelier propose également des ateliers d'initiation ouverts aux adultes et aux enfants.

• L'atelier est déclaré auprès du bureau de garantie des métaux précieux compétent et dispose de son poinçon de maître, dont le symbole a été accepté et enregistré : il est apposé sur les pièces fabriquées à l'atelier.
• Les bijoux en or, argent et platine sont marqués du titre légal (poinçon de titre) et du poinçon de maître, conformément aux articles 521 et suivants du Code général des impôts.
• Les titres indiqués sur les fiches produit correspondent aux titres légaux français : 750 millièmes (18 carats) pour l'or, 925 millièmes pour l'argent, 950 millièmes pour le platine.
• Les pierres et matières employées sont décrites selon leur nature réelle (naturelle, traitée, synthétique) conformément au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.

Rachat métaux précieux et de métaux précieux aux particuliers

L'atelier rachète aux particuliers des bijoux et objets en or, argent et platine, en vue de leur transformation ou de leur refonte. Cette activité est encadrée par le Code de la consommation, le Code monétaire et financier et le Code pénal. Les règles suivantes s'appliquent à toute opération de rachat.

Conditions d'achat

• Pièce d'identité obligatoire. Tout vendeur doit présenter une pièce d'identité en cours de validité. Ses coordonnées et la description des objets sont consignées sur un registre tenu par l'atelier, conformément à l'article 321-7 du Code pénal.
• Aucun achat auprès d'un mineur, même accompagné, ni auprès d'une personne ne pouvant justifier de son identité ou de la provenance des objets.
• Pas de paiement en espèces. Le prix est réglé par chèque ou par virement bancaire, quel que soit le montant, conformément à l'article L112-6 du Code monétaire et financier.
• Pesée et titrage contradictoires. Les objets sont pesés devant le vendeur sur une balance vérifiée et le titre du métal est déterminé en sa présence. Le prix proposé se fonde sur le cours du jour de l'or fin, déduction faite des frais de fonte et d'affinage.
• Fiscalité. La cession de métaux précieux par un particulier est soumise à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, sauf option pour le régime des plus-values sur justificatif d'acquisition. L'atelier informe le vendeur du régime applicable mais ne se substitue pas à ses obligations déclaratives.
• Objets volés. Tout objet suspect fait l'objet d'un signalement. L'atelier conserve les objets achetés pendant la durée légale avant transformation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, dessins, logotype, identité visuelle, arborescence et code — est la propriété exclusive de L'Atelier Joaillerie Concept ou de ses partenaires, et protégé au titre du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles.

Les créations présentées sont des pièces originales. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, des bijoux comme des contenus du site, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données recueillies via les formulaires du site (contact, rendez-vous, inscription à la newsletter, commande de carte cadeau) sont traitées par L'Atelier Joaillerie Concept, responsable du traitement, pour répondre aux demandes, gérer les commandes et réservations d'ateliers, et envoyer la lettre d'information aux personnes qui y ont consenti.

Les données d'identité collectées dans le cadre d'un rachat de métaux précieux répondent à une obligation légale et sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable aux registres d'achat.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'e-mails, paiement), qui agissent sur instruction de l'atelier.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@atelierjoaillerieconcept.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies

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Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier au 4, rue Jacques Martel, 18240 Léré, ou par e-mail à contact@atelierjoaillerieconcept.fr. L'atelier s'engage à répondre sous quinze jours.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'atelier. Merci de nous contacter pour en connaître le nom et les coordonnées.

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont soumis au droit français.