Conditions générales de vente

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par ATELIER OOMA, exerçant sous le nom commercial L'ATELIER Joaillerie Concept, 4 rue Jacques Martel, 18240 Léré — que la commande soit passée en boutique, par téléphone, par e-mail ou via les formulaires du site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent aux bijoux de joaillerie et de fantaisie, aux accessoires, aux créations sur mesure, aux ateliers créatifs et aux cartes cadeaux. Le rachat de métaux précieux aux particuliers relève de conditions propres, décrites dans les mentions légales.

Produits et disponibilité

• Chaque pièce est fabriquée à l'atelier. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les teintes, les veinages des pierres et les reflets des métaux peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre : ces écarts sont inhérents au travail à la main et ne constituent pas un défaut.
• Les pièces uniques sont vendues à l'exemplaire. Une pièce déjà vendue peut être refaite sur commande, avec un délai indiqué au cas par cas.
• Les titres des métaux précieux et la nature des pierres sont indiqués sur chaque fiche produit conformément à la réglementation.
• Les tailles de bague, longueurs de chaîne et gravures peuvent être adaptées. Une modification peut faire l'objet d'un supplément, annoncé avant validation.

Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
• Les prix des créations sur mesure et des réparations font l'objet d'un devis gratuit, valable trente jours.
• Le prix des pièces en métal précieux dépend du cours des matières : un prix affiché peut être révisé pour une commande passée ultérieurement. Le prix applicable est celui confirmé lors de la validation de la commande.
• L'atelier se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Commande

La commande est confirmée par écrit (e-mail ou bon de commande signé) récapitulant la pièce, son prix, les options retenues et le délai annoncé. Elle devient ferme à réception de l'acompte ou du paiement.

• Sur le site : vous ajoutez les articles au panier, choisissez le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif (articles, frais de port, total TTC), acceptez les présentes conditions puis réglez en ligne. La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
• Si une pièce unique se révèle indisponible après le paiement (vente simultanée en boutique, par exemple), l'atelier vous en informe sans délai et vous propose une pièce refaite sur commande ou le remboursement intégral sous quatorze jours.
• Sur mesure et gravure : un acompte de 30 % est demandé au lancement de la fabrication. Il n'est pas remboursable dès lors que le travail a commencé.
• Réparations : aucune intervention n'est engagée avant acceptation du devis.
• L'atelier peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande manifestement anormale, ou d'impossibilité technique.

Paiement

• En boutique : carte bancaire, espèces dans la limite légale, chèque.
• Sur le site : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, ou virement bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le paiement se fait sur une page sécurisée de Stripe : vos données bancaires ne sont ni transmises à l'atelier ni conservées par lui. Le montant est débité à la validation de la commande.
• Virement depuis le site : un IBAN et une référence propres à la commande sont communiqués à la fin de la commande et par e-mail. Les pièces et les places d'atelier sont réservées pendant trois jours ; sans réception du virement dans ce délai, la commande est annulée automatiquement. La commande est préparée, et les cartes cadeaux émises, à réception des fonds.
• À distance, hors site : virement bancaire ou tout moyen indiqué lors de la confirmation de commande.
• Les pièces restent la propriété de l'atelier jusqu'au paiement intégral du prix.
• En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués après mise en demeure restée sans effet.

Retrait et expédition

• Retrait à l'atelier : gratuit, aux heures d'ouverture, dès que la pièce est prête. Vous êtes prévenu par e-mail ou téléphone.
• Zones de livraison : France métropolitaine, Monaco et pays de l'Union européenne.
• Frais de port : affichés dans le panier avant le paiement, selon la zone choisie (à ce jour 6,90 € pour la France et 14,90 € pour l'Union européenne). La livraison est offerte dès 150 € d'achats de bijoux et d'accessoires. Les ateliers et les cartes cadeaux ne donnent pas lieu à expédition.
• Délai : les pièces disponibles sont expédiées sous écrin sous trois à cinq jours ouvrés après le paiement ; le numéro de suivi vous est communiqué par e-mail.
• Expédition : les envois sont assurés à la valeur déclarée et remis contre signature. Les frais sont indiqués avant validation.
• Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable n'ouvre pas droit à annulation ni indemnité ; en cas de retard important, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, hors pièces personnalisées déjà fabriquées.
• À la réception, vérifiez le colis devant le transporteur. Toute avarie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée à l'atelier sous trois jours.

Droit de rétractation

• La pièce est retournée à vos frais, complète, non portée, dans son écrin et son emballage d'origine, avec le certificat éventuel. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Ateliers : les séances réservées à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 12°, du Code de la consommation). Les conditions d'annulation de l'article 09 s'appliquent.
• Cartes cadeaux achetées en ligne : le délai de quatorze jours court à compter du paiement, tant que la carte n'a pas été utilisée.
• Exclusions légales : les créations sur mesure, les pièces personnalisées ou gravées, et les bijoux réalisés à partir de votre propre or ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
• Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles pour oreilles percées ne sont pas reprises si le sachet de protection a été ouvert.
• Les achats effectués en boutique ne relèvent pas du droit de rétractation. Un échange ou un avoir reste possible sous quinze jours, sur présentation du ticket, pour une pièce non portée.

Garanties

Toutes les pièces bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

• L'atelier reprend gratuitement, pendant un an, les défauts de fabrication : soudure, sertissage, fermoir, maille.
• Ne sont pas couverts : l'usure normale, les rayures, les chocs et déformations, la perte d'une pierre consécutive à un choc, le ternissement de l'argent, l'usure d'un placage, ainsi que les interventions réalisées par un tiers.
• L'atelier assure les réparations et l'entretien de ses créations au-delà de cette période, sur devis.

Ateliers créatifs

• L'inscription est confirmée à réception du règlement ou de l'acompte. Les places sont limitées et attribuées par ordre d'inscription.
• Réservation en ligne : les places sont réservées dès la validation du paiement et confirmées par e-mail. Les options (dorure, gravure, écrin) et les ateliers au temps passé ou au poids de métal se règlent à l'atelier.
• Annulation de votre part : report ou remboursement jusqu'à sept jours avant la séance ; entre sept jours et 48 heures, la séance peut être reportée une fois ; passé ce délai ou en cas d'absence, la séance est due.
• Annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, imprévu) : report ou remboursement intégral, à votre choix.
• Les mineurs participent aux séances qui leur sont dédiées, accompagnés selon les modalités précisées à l'inscription. Les consignes de sécurité de l'atelier doivent être respectées ; l'atelier peut écarter un participant qui les ignore.
• Les pièces réalisées pendant la séance sont remises le jour même, sauf finition nécessitant un délai supplémentaire.

Cartes cadeaux

• La carte cadeau est valable un an à compter de son émission, en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des créations, accessoires et ateliers, à l'atelier ou sur le site en saisissant son code dans le panier.
• Achat en ligne : la carte est réglée à la commande. Son code est émis à la validation du paiement puis envoyé par e-mail (à vous ou au destinataire, à la date choisie) ou remis à l'atelier sous forme de carte imprimée. Elle s'utilise à l'atelier et lors d'une réservation auprès de l'atelier ; elle n'est pas encore acceptée comme moyen de paiement sur le site.
• Elle est nominative mais transmissible. Elle n'est ni rechargeable, ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.
• Si l'achat dépasse le montant de la carte, la différence est réglée par un autre moyen de paiement. S'il est inférieur, le solde reste disponible jusqu'à l'échéance.
• Une carte perdue peut être rééditée sur présentation du justificatif d'achat.

Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par courrier au 4, rue Jacques Martel, 18240 Léré, ou par e-mail à contact@atelierjoaillerieconcept.fr. L'atelier s'engage à répondre sous quinze jours.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'atelier. Merci de nous contacter pour en connaître le nom et les coordonnées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles collectées à l'occasion d'une commande sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.